Les règlementations

Le tableau ci-après énumère les principaux textes réglementaires « sécurité contre l’incendie » actuellement en vigueur :

(Établissements Recevant du Public)
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Arrêté du 22 juin 1992
Arrêté du 2 février 1993
Arrêté du 22 mars 2004
Instruction Technique n°246
Instruction Technique n°263 (Atrium)
 
BÂTIMENTS D’HABITATION
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Fiches techniques approuvées le 25 Juin 1997 par la Commission du règlement de construction (Article R111-16-1 du CCH)
 
LIEUX DE TRAVAIL
Code de la construction et de l’habitation
Décret  92-332 du 31 mars 1992 modifié
Arrêté du 5 août 1992 modifié
Circulaire 95-07 du 14 avril 1995 (DRT95)
 
I.G.H.
(Immeubles de Grande Hauteur)
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
Circulaire du 7 juin 1974
Pour les bâtiments industriels, il peut être fait appel à la règle "R17" (règle de droit privé) de l'APSAD (Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages)
 
INSTALLATIONS CLASSÉES
(Entrepôts couverts)
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 1er avril 1987 modifié
Arrêté du 1er Janvier 2003 (rubrique 1510)
 
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté type 2935 (ex 331bis), pour les parcs d’établissements recevant du public.
Arrêté du 31 janvier 1986, pour les parcs de bâtiments d’habitation.
Instruction Technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975.