Aller au contenu

Madicob

Nos services

Règlementations

Tout savoir sur les normes en rigueur

Selon le type de bâtiment sur lequel vous êtes amené à intervenir, différentes réglementations entre en compte concernant la sécurité incendie, le désenfumage naturel et l'aération de celui-ci.

Retrouvez ci-dessous les principaux textes règlementaires « sécurité contre l’incendie » actuellement en vigueur.

BÂTIMENTS D'HABITATION

LIEUX DE TRAVAIL

Définition

Code du travail (Livre II - Titre III - Chapitre V - Sections III, IV, V) / Décret N° 92-332 du 31 Mars 1992 Arrêté du 5 Août 1992 modifié.
Le CODE DU TRAVAIL (Livre II – Titre III) défini des obligations de désenfumage en fonction de la nature du risque et des caractéristiques des locaux.
Article R232-12 : Si un établissement est soumis à une autre réglementation, le Code du travail s'applique en complément.
En cas de contradiction, les mesures les plus contraignantes s'imposent.
Toutefois en matière de désenfumage (R235-4-8) et de compartimentage (R235-4-14), l'application des règles ERP dispense des mesures prévues par le Code du travail.
Le désenfumage peut être naturel ou mécanique.
Les commandes manuelles du désenfumage sont indépendantes des commandes manuelles d’alarme.
L’arrêté du 5 août 1992 modifié : Rend obligatoire les règles d’exécution du désenfumage et du cantonnement décrites dans l’ IT 246 pour les locaux et les dégagements ainsi que celles décrites dans l’ IT 263 pour les atriums.
Simplifie toutefois le mode de calcul du désenfumage naturel des locaux (Art. 14 de l’arrêté annexé / article R 235-4-8 du code du travail).
"SG 1/100 avec un minimum de SUI 1/200 (Art. 14)".
Tous les escaliers encloisonnés ou non (sauf ceux à l’air libre)
Tous les compartiments
Tous les locaux aveugles de surface supérieure à 100 m2
Tous locaux de plus de 100 m2 en sous-sol
Tous les locaux non aveugles de surface supérieure à 300 m2 situés en rez-de-chaussée ou en étage
Les escaliers à l’abri des fumées
Les escaliers en cloisonnés
Les locaux
Mis à part le calcul des surfaces d’évacuation de fumées (et par voie de conséquence celles des amenées d’air frais), les exigences concernant le désenfumage naturel des locaux des lieux de travail sont identiques aux exigences demandées pour les d’ ERP.
RESPECTER LES REGLES DECRITES DANS L'IT246 ou L'IT263 (pour les atriums).

Définition

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié par l’arrêté du 22 octobre 1982
(IT annexée à la circulaire du 7 juin 1974)

Un bâtiment est IGH lorsque la distance, entre le plancher bas du dernier niveau et le sol accessible aux engins de secours, est supérieure à :
- 50m pour les bâtiments d’habitation
- 28m pour tous les autres bâtiments
Le principe de la mise en sécurité ne pouvant pas être d’évacuer les occupants à l’extérieur, on préfère diviser le bâtiment en compartiments étanches au feu, pour se contenter d’évacuer le compartiment sinistré à travers des sas qu’il faut maintenir praticables.
Lorsque l’ IGH est également classé « ERP » ou « LIEUX DE TRAVAIL », il doit respecter les réglementations afférentes qui seraient plus contraignantes.
Le désenfumage est mécanique (sauf désenfumage naturel de secours) et concerne tous les dégagements. Il est mis en route automatiquement par le système de détection d’incendie.
Déclenchement automatique interdit : uniquement commande manuelle.
Pas de ventilation permanente.
L’escalier doit comporter :
- En partie haute : une ouverture horizontale de 1 m2 au minimum (DAS conforme NF S 61-937 ou certifié, satisfait)

- En partie basse (rez-de-chaussée) :
Une amenée d’air neuf (surface au moins égale à l’évacuation)
DAS conforme NF S 61-937 ou certifié, satisfait)
la commande d’ouverture, signalée et obligatoirement sous boîtier de protection, réservée aux sapeurs pompiers.
(Cette commande peut également être située au poste de sécurité de l’immeuble, signalée, sous boîtier de protection, et réservée aux sapeurs pompiers)
(D.C.M. conforme NF S 61-938 ou certifié, satisfait)
- Entre commande et ouverture :
installation télécommande suivant NF S 61-932.
Déclenchement automatique interdit : uniquement commande manuelle.
Pas de ventilation permanente.
Chaque circulation doit pouvoir être désenfumée individuellement.
Le désenfumage est réalisé par au moins 4 ouvrants disposés sur des façades opposées, et fermés en temps normal.
Chaque ouvrant doit avoir une surface libre de 1 m2 minimum.
La manœuvre, par poignée ou carré, des ouvrants est réservée exclusivement aux sapeurs-pompiers. Cette manœuvre doit plutôt être placée au niveau inférieur.

Immeubles de
Grande Hauteur

Installations classées
Protection de l'environnement
(ICPE)

DÉSENFUMAGE NATUREL DES INSTALLATIONS CLASSÉES

La lecture des différents arrêtés relatifs aux « installations classées pour la protection de l’environnement », fait ressortir qu’un seul type de ce genre d’établissement est concerné par la mise en place d’un désenfumage naturel : il s’agit des entrepôts soumis aux obligations décrites par :
STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES EN QUANTITÉ SUPÉRIEURE A 500 TONNES DANS DES ENTREPÔTS COUVERTS

L’entrepôt doit être divisé en cellules de 4000 m2 au maximum (isolées par des parois coupe-feu 2 H minimum et respecter des distances en vue directe), elles-mêmes divisées en cantons de désenfumage de 1600 m2 maximum.
Le désenfumage naturel de chaque canton est réalisé par des amenées d’air neuf en partie basse (ouvrants de façade ou ouvertures donnant sur l’extérieur) et des évacuations de fumée en partie haute. La surface des amenées d’air neuf doit être au moins équivalente à la surface des évacuations.
Chaque cellule doit comporter en toiture, dans la partie supérieure à la hauteur utile sous ferme :

Des éléments d’évacuation des fumée judicieusement répartis, dont la surface est d’au minimum 2% de la surface au sol de chaque cellule.
Ces éléments d’évacuation de fumée peuvent être, par exemple, constitués de « matériaux légers fusibles à la chaleur » et devront intégrer des « exutoires de fumée et de chaleur » à commande automatique et manuelle.
La surface des exutoires sera calculée en fonction des matériaux entreposés et de la surface au sol, et ne sera jamais inférieure à 0.5% de la surface de la toiture.

Les commandes manuelles des évacuations de fumée doivent être accessibles depuis les issues du bâtiment ou de chaque cellule.
Dans le cas exceptionnel d’une dérogation autorisant des surfaces de cellules supérieures à 4000 m2 : la surface des éléments fusibles devant être présents en toiture devra être de 4%, et la surface des exutoires de fumées devra être de 1%.

Désenfumage des parcs de stationnement couverts

Arrêté type 2935 (331bis) – Arrêté du 31 janvier 1986 – Circulaire du 3 mars 1975 (IT annexée)
La réglementation distingue plusieurs catégories de parcs de stationnement couverts :
Plus de 1000 véhicules : établissement soumis à autorisation
De 250 à 1000 véhicules : établissement classé soumis à déclaration, application de l’arrêté type 331bis
Parc d’ ERP jusqu’à 250 véhicules: application de l’arrêté type 331bis
Parc d’habitation supérieur à 100 m2 et jusqu’à 250 véhicules : application de l’arrêté du 31 janvier 1986
Parc d’habitation inférieur à 100 m2 : pas d’exigence
Autres parcs : application des recommandations de l’ IT jointe à la circulaire du 3 mars 1975
Arrêté type 2935 (331bis)

Le désenfumage naturel avec commandes à distance n’a pas d’existence dans ce type de bâtiments. Le désenfumage naturel doit être réalisé par des ouvertures permanentes et largement dimensionnées, empêchant toute stagnation de gaz nocifs ou inflammables.

Le désenfumage mécanique sera appliqué à chaque fois que la ventilation naturelle ne pourra satisfaire les objectifs.
Arrêté du 31 janvier 1986

Le désenfumage naturel avec commandes à distance n’a pas d’existence dans ce type de bâtiments. Le désenfumage naturel doit être réalisé par des ouvertures permanentes et largement dimensionnées, empêchant toute stagnation de gaz nocifs ou inflammables.
Le désenfumage mécanique sera appliqué à chaque fois que la ventilation naturelle ne pourra satisfaire les objectifs.
IT jointe à la circulaire du 3 mars 1975

Le désenfumage naturel avec commandes à distance n’a pas d’existence dans ce type de bâtiments. Le désenfumage naturel doit être réalisé par des ouvertures permanentes et largement dimensionnées, empêchant toute stagnation de gaz nocifs ou inflammables.
Le désenfumage mécanique sera appliqué à chaque fois que la ventilation naturelle ne pourra satisfaire les objectifs.

Parcs de stationnement couverts

Les indispensables dans votre bibliothèque

Le « CALEPIN DESENFUMAGE » : Il répondra aux interrogations des opérateurs de chantier et de tous les professionnels intervenants sur site.

Le LIVRE BLANC : L'efficacité du désenfumage naturel.

Le GIF, Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées, affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente son livre blanc sur les résultats de l’étude Osmose. Ces études apportent des preuves indiscutables de l’efficience du désenfumage comme outil de sécurité incendie contribuant à la préservation des personnes et des biens.

     

NEWSLETTER MADICOB

Vous souhaitez être informé des dernières nouveautés MADICOB ? Pour recevoir notre newsletter, indiquez-nous votre adresse email ci-dessous.